Mentions légales
LEGAL // IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Ceci est une traduction de courtoisie. La version allemande fait foi juridiquement pour cette mention légale.
Informations conformément au § 5 DDG (loi allemande sur les services numériques)
Miguel Rego Gomes dos Reis
La Passe
La Digue
Seychelles
Contact
E-mail : miguelregoseo@mailfence.com
Numéro de TVA intracommunautaire
Aucun numéro d'identification TVA au sens du § 27a UStG n'est indiqué, le prestataire étant établi en dehors de l'Union européenne et n'étant pas immatriculé à la TVA en Allemagne.
Responsable du contenu conformément au § 18 al. 2 MStV
Miguel Rego Gomes dos Reis, adresse ci-dessus.
Règlement des litiges en ligne (UE)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans ces mentions légales. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de conciliation de consommateurs.
Responsabilité du contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit commun en vertu du § 7 al. 1 DDG. Toutefois, conformément aux §§ 8 à 10 DDG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite.
Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations en vertu du droit commun demeurent inchangées. Une éventuelle responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où une infraction concrète est connue. Dès que nous prenons connaissance de telles infractions, nous supprimons immédiatement le contenu concerné.
Responsabilité pour les liens
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers externes sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ce contenu tiers. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place du lien afin de détecter d'éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illicite n'était identifiable au moment de la mise en place du lien.
Une surveillance permanente du contenu des pages liées n'est pas raisonnable sans indice concret d'infraction. Nous supprimerons ces liens immédiatement dès que nous aurons connaissance de violations de la loi.
Droits d'auteur
Les contenus et œuvres créés par l'exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. Toute reproduction, modification, diffusion et utilisation, sous quelque forme que ce soit, en dehors des limites du droit d'auteur nécessite l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné.
Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de cette page n'a pas été créé par l'exploitant, les droits d'auteur des tiers sont respectés. Si vous deviez néanmoins constater une violation du droit d'auteur, merci de nous en informer à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.